La construction d’une maison est un projet faramineux qui peut demander beaucoup d’engagement et de persévérance. Elle implique la gestion de multiples aspects, notamment le respect des réglementations, la coordination avec les entrepreneurs et les sous-traitants et bien souvent la résolution d’éventuels litiges.
Face à ces difficultés, beaucoup de propriétaires abandonnent, d’autres s’en trouvent même ruinés. Pour ne pas en arriver à ce point, il est conseillé de faire appel à un avocat en droit immobilier à chaque étape de votre projet.
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Avant le démarrage des travaux
La construction en France est encadrée par de nombreuses législations et implique une multitude de formalités administratives et juridiques pour lesquelles l’intervention d’un avocat droit immobilier peut être nécessaire.
En plus d’étudier minutieusement les textes en vigueur dans la localité de votre chantier, pour s’assurer que vos projets les correspondent, il joue un rôle de conseiller, vous guidant dans toutes vos démarches.
Par exemple, l’obtention du permis de construire peut requérir une expertise juridique pointue. L’avocat a la maîtrise du droit de l’urbanisme. Pour ce faire, il vous guide à travers les méandres réglementaires.
Il veille à ce que votre projet respecte scrupuleusement les normes locales d’urbanisme. En cas de refus injustifié de votre permis, l’avocat prend votre défense et lance une procédure contestataire auprès des autorités compétentes.
L’avocat en droit immobilier s’occupe également des premières négociations avec les sous-traitants. Il vous accompagne dans la rédaction et la révision des contrats et s’assure que vos droits sont protégés et que les clauses sont équilibrées. Cette étape préventive est essentielle pour éviter d’éventuels litiges futurs.
Durant les travaux
Dès la mise en œuvre du plan de construction, il peut être utile de faire appel à un avocat en droit immobilier. Il vous conseillera par exemple sur la pertinence d’un référé préventif. Cette démarche judiciaire, bien que facultative, permet d’établir l’état du voisinage avant les travaux.
Ce qui pourra servir lors des litiges futurs comme preuve. En cas de dommage allégué par un voisin par exemple, vous pourriez présenter une pièce irréfutable justifiant l’état initial.
Pendant la construction, l’avocat peut également engager sa compétence pour défendre vos intérêts et éviter un arrêt potentiellement coûteux de votre chantier si des tiers contestent la conformité des travaux aux permis de construire.
De même, face à des retards ou un abandon de chantier, il vous guide dans les démarches pour contraindre les entrepreneurs à reprendre le travail ou à vous indemniser.
Si, au cours de la construction, une malfaçon est découverte, le professionnel en droit immobilier, initie immédiatement les actions nécessaires pour obtenir une réparation des désordres.
En clair, lorsque vous recourez aux services de ce spécialiste, vous êtes assuré que le résultat final de votre construction correspond à vos attentes et aux normes établies.
À la fin des travaux
À l’achèvement des travaux de construction, le rôle de l’avocat en droit immobilier est encore plus déterminant. Il peut être un acteur clé dans la mise en œuvre des garanties légales. Lesquelles comprennent :
- La garantie de parfait achèvement ;
- La garantie biennale ;
- La garantie décennale.
En effet, ces assurances sont essentielles pour assurer que toutes les malfaçons qui se révéleront potentiellement à la livraison du chantier soient correctement prises en charge.
L’avocat vous guide dans les démarches pour faire valoir ces droits. Il s’assure que les entreprises de construction respectent leurs obligations légales.
Parallèlement, l’avocat intervient également dans le processus de commercialisation du bien immobilier dans l’hypothèse où vous envisagiez de le vendre ou de le louer.
Il vous fournit un accompagnement juridique pour la rédaction des baux, la gestion des litiges locatifs, et même pour les questions d’optimisation fiscale.