Depuis la loi Spinetta, la garantie décennale est une obligation légale pour les professionnels du bâtiment. C’est elle qui couvre l’ouvrage sur une période de 10 ans à compter de la réception des travaux contre les éventuelles malfaçons et les dommages qui pourraient survenir après la construction. Alors à qui s’adresse-t-elle ? Comment la choisir ? Et comment y souscrire ? Réponse !
Table des matières
Assurance décennale : à qui s’adresse-t-elle ?
L’assurance décennale s’adresse à tous les professionnels du bâtiment. Autrement appelée RCD ou RC décennale, elle protège les entrepreneurs contre d’éventuelles malfaçons ou des dommages qui pourraient survenir après la réception des travaux. Concrètement, elle s’adresse :
- aux auto-entrepreneurs,
- aux ingénieurs,
- aux entreprises de bâtiment,
- au maître d’œuvre,
- aux artisans,
- à tous les bureaux d’études,
- aux contrôleurs techniques.
Alors bien évidemment, comme elle couvre l’ouvrage sur une période de 10 ans, les assureurs pratiquent souvent des prix prohibitifs. Voilà pourquoi, vous aurez tout intérêt à passer par ce professionnel directement ligne qui vous propose un devis d’assurance décennale dans un délai-record et particulièrement économique !
Comment y souscrire ?
Pour souscrire à une assurance décennale quand on est un professionnel du bâtiment, c’est parfois le parcours du combattant ! Déjà parce que les assureurs traditionnels ont toujours tendance à pratiquer des tarifs dissuasifs qui pourront même s’envoler en fonction des courtiers. Ensuite parce que le délai de traitement pour obtenir une attestation est généralement long et ne permet pas de pallier l’urgence d’un nouveau chantier.
C’est la raison pour laquelle, vous aurez tout intérêt à vous diriger vers ce professionnel en ligne ! Non seulement, il vous propose des tarifs abordables, mais surtout, il vous accompagne dans tout le montage de votre dossier pour vous faire gagner un temps précieux. Par ailleurs, et même si vous avez déjà souscrit à un contrat, vous pouvez parfaitement faire votre demande de devis gratuitement et directement en ligne grâce au comparateur d’assurance. Ainsi, vous obtiendrez des offres correspondantes en matière de garantie, mais à des tarifs inférieurs.
Qu’est-ce qu’elle couvre ?
L’assurance décennale couvre les professionnels du bâtiment sur une période de 10 ans en cas de dommages ou de vices de construction qui pourraient porter atteinte à la construction. Plus concrètement, il s’agit par exemple d’un défaut de conformité, d’un problème au niveau de la structure, que ce soit au niveau du plancher ou de la toiture avec l’apparition de fissures ou de détériorations qui pourraient rendre l’habitat insalubre. Dans ces cas-là, c’est la responsabilité de l’entreprise ou de l’artisan qui est pointée du doigt par l’assurance des propriétaires.
Évidemment, et pour ce qui concerne les dommages qui proviendraient d’une dégradation volontaire, d’une négligence ou d’un accident impliquant le ou les propriétaires, la garantie décennale ne fonctionnera pas. Quoi qu’il en soit, il faut impérativement souscrire à ce type de police avant le début du chantier puisqu’elle devra stipuler noir sur blanc les travaux qui seront effectués dans une zone géographique donnée. Voilà pourquoi, et pour gagner du temps, il ne faudra pas hésiter à passer par ce comparateur directement en ligne afin d’établir un contrat sur-mesure en fonction des travaux à effectuer.
Le cas particulier de la sous-traitance
Dans le secteur de la construction, il n’est pas rare que les professionnels du bâtiment fassent appel à de la sous-traitance. Or, il faut savoir qu’au regard de la loi, le sous-traitant n’est pas forcément tenu de souscrire à une assurance décennale dans la mesure où c’est le maître d’œuvre qui reste responsable des travaux. En revanche, et dans les faits, il faut savoir qu’en cas de dommages ou de malfaçons, le maître d’ouvrage peut parfaitement se retourner contre l’entreprise sous-traitante par l’intermédiaire de sa responsabilité civile professionnelle.
Voilà pourquoi, et si vous intervenez sur un chantier à ce titre, il est impératif de vous couvrir et de souscrire à une garantie décennale. De cette façon, vous serez couverts en cas de désordres, mais surtout, vous éviterez des procédures qui risqueraient de mettre en péril votre activité en tant qu’auto-entrepreneur. Là encore, il est recommandé de faire un comparatif de devis d’assurance décennale directement en ligne pour vous permettre de trouver le meilleur tarif en fonction de votre secteur.
Rédacteur en chef de Fondarch.lu, je suis passionné par l’architecture, l’art, le design, la déco et les voyages.
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