Comment faire un dossier des ouvrages exécutés ?

Un projet de construction n’est pas terminé tant que le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre ne se sont pas assurés qu’un dossier des ouvrages exécutés (DOE) soit complet.

Le DOE est un document récapitulatif qui permet de détailler l’ensemble des travaux menés sur le chantier. Il recense tous les matériaux, équipements et produits utilisés sur une construction. En somme, il joue le rôle d’une trace administrative, en attestant du respect des conditions techniques, administratives et financières mentionnées dans le contrat.

Qui doit instaurer un dossier des ouvrages exécutés ?

Le maître d’ouvrage est responsable de la mise en place d’un dossier des ouvrages exécutés. Cette mission incombe aux particuliers ayant fait appel à une entreprise pour effectuer des travaux chez eux, ainsi qu’aux professionnels souhaitant réaliser un tel projet. Mais cette procédure peut prendre plusieurs formes, ce qui implique certaines obligations spécifiques pour chaque profil.

Les principales étapes de la création d’un dossier des ouvrages exécutés

Le document comporte plusieurs parties distinctes qu’il est essentiel de bien remplir pour ne pas être tenu par le maître d’ouvrage d’une obligation non accomplie.

Établissement des pièces administratives

Il s’agit de constituer le dossier technique contenant toutes les pièces justificatives nécessaires au bon déroulement des travaux :

• les devis signés ;
• la facture ;
• la lettre de mission ;
• les plans architecturaux et techniques ;
• les plans de situation ;
• etc.

Réception des travaux

Le maître d’ouvrage doit alors vérifier le bon déroulement des travaux et si certains points n’ont pas été respectés, un complément sera demandé. Une fois le travail achevé, le maître d’ouvrage doit recueillir les avis de tous les acteurs ayant participé au projet :

• réception des travaux par le maître d’œuvre ;
• certification des performances énergétiques ;
• contrôle des installations et des systèmes ;
• etc.

Validation des documents

Le maître d’œuvre doit ensuite rédiger le procès-verbal de réception et d’essai qui atteste la conformité des travaux. Dès lors, le maître d’ouvrage peut considérer la fin des travaux.

L’intérêt des DOEs pour le maître d’ouvrage

Le dossier des ouvrages exécutés est aussi l’occasion pour le maître d’ouvrage de se prémunir contre toute éventualité. Que ce soit vis-à-vis de son constructeur ou bien pour sa propre protection. Le DOE est utile pour :

• disposer d’une liste complète des travaux réalisés et des fournitures installées ;
• répondre aux questions et réclamations de la part de futurs acquéreurs ;
• accéder à des aides financières correspondant à la réglementation thermique applicable au moment de construction ;
• attester de sa bonne foi et montrer la qualité des travaux réalisés ;
• s’assurer que le chantier a été livré conformément au contrat initial ;
• etc.

La mise à jour des données du DOE

Une fois le chantier terminé, le maître d’ouvrage se doit de mettre à jour les informations du DOE en cas de modifications et/ou d’ajouts ultérieurs. Tous les changements doivent être intégrés dans le document. Des rectifications et des améliorations ultérieures peuvent s’avérer nécessaire en fonction de l’utilisation qui sera faite du bâtiment.

Conclusion

Lors d’un projet de construction, le maître d’ouvrage est censé mettre en place un dossier des ouvrages exécutés. Cet outil recense tous les aspects du chantier et atteste, à titre officiel, de la bonne exécution des travaux commandés. Réalisé minutieusement, le DOE assure au maître d’ouvrage une bonne protection juridique et dispose d’autres avantages en termes de gestion administrative et d’accès aux aides financières.